Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ?

La question de la déclaration des contrats d’assurance vie au notaire lors d’une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

Entre les compagnies d’assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au Notaire qu’il existe des contrats d’assurance vie, car l’assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n’est pas simple de savoir s’il faut confier au notaire le présence ou non des contrats d’assurance vie.

Non, il ne faut pas déclarer au notaire les contrats d’assurance vie souscrits par le défunt.

Comme vous le savez, le dénouement d’un contrat d’assurance vie au profit d’un tiers désigné bénéficiaire dans la clause bénéficiaire est réalisé hors succession en application de l’article L132-12 du code des assurances.

« Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré. »

Ainsi, le notaire chargé de la dévolution civile et du transfert du patrimoine au profit des héritiers n’a pas besoin de connaître la présence ou non de contrats d’assurance vie souscrits par le défunt assuré / souscripteur. En effet, le dénouement du contrat d’assurance vie étant réalisé en dehors des règles civiles de succession, notamment en ce qui concerne le calcul de la réserve, de la quotité disponible ou encore de l’action en réduction, ces données n’affectent en rien la mission notariale (cf « Pourquoi l’assurance vie est « Hors succession » ? Quelles sont les exceptions ? » pour approfondir les raisons pour lesquelles l’assurance vie est « hors succession »).

En cas de requalification de l’assurance vie, notamment au titre des primes manifestement exagérées ou d’une donation indirecte pour absence d’aléa, la réponse serait différente car les contrats d’assurance vie perdraient alors leur qualité intrinsèque et ne seraient plus « hors succession ».

Mais, les bénéficiaires peuvent demander au notaire de faire la déclaration fiscale des contrats d’assurance vie soumis aux droits de succession (>70 ans)

Néanmoins, le dénouement de certains contrats d’assurance vie est soumis aux droits de succession. Il s’agit des contrats d’assurance vie, souscrits après le 20 Novembre 1991, dont certaines primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur.

Le dénouement de ces contrats d’assurance vie et le versement du capital aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire fait naître l’exigibilité des droits de succession, dont le niveau est fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat d’assurance vie et le bénéficiaire, après un abattement de 30500€.

Le paiement de ces droits de succession pourra être réalisé par le notaire et ce dernier devra alors intégrer les contrats d’assurance vie dans la déclaration de succession fiscale.

Si la déclaration civile des droits de succession ne doit pas faire apparaître les contrats d’assurance vie, la déclaration fiscale de succession, sur décision des bénéficiaires, pourra tenir compte des contrats d’assurance vie souscrits après le 20 Novembre 1991, et alimentés après les 70 ans de l’assuré / souscripteur. 

Dans l’hypothèse ou les bénéficiaires demanderaient au notaire chargé de la succession de prendre en charge le paiement des droits de succession relatifs aux contrats d’assurance vie soumis à l’imposition de l’article 757 B du code général des impôts ( c’est à dire, les contrats d’assurance vie souscrits après le 20 Novembre 1991, et alimentés après les 70 ans de l’assuré / souscripteur), les émoluments et les frais du notaire seraient alors calculés sur un actif successoral plus important et seront donc plus élevés (cf article « Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?« ).

En toute circonstance, quelle que soit la date de souscription du contrat d’assurance vie, dans la mesure ou le conjoint survivant est toujours exonéré lors du dénouement d’un contrat d’assurance vie, il n’y a jamais lieu de déclarer au notaire les contrats d’assurance vie souscrits par le défunt au profit de son époux ou épouse. 

La déclaration partielle de succession, pour déclarer les contrats d’assurance vie soumis à l’article 757 B du CGI et réduire les frais et émoluments du notaire

Les bénéficiaires ne sont néanmoins pas dans l’obligation de confier la déclaration fiscale des contrats d’assurance vie taxés aux droits de succession au notaire chargé de la succession.

Les bénéficiaires peuvent légitiment procéder, eux-mêmes, à une déclaration partielle de succession concernant les contrats d’assurance vie. Dans cette hypothèse, la rémunération du notaire sera plus faible car calculée sur un actif successoral moindre.

La déclaration partielle de succession est un document relativement simple à compléter, d’autant plus que la compagnie d’assurance vie fournie l’ensemble des informations, c’est à dire le montant des capitaux taxable aux droits de succession, aux bénéficiaires. Il s’agit d’un document administratif portant le numéro 2705-A disponible via ce lien : Déclaration partielle de succession pour l’assurance vie.

Les bénéficiaires qui prendraient à leur charge la déclaration partielle de succession concernant les contrats d’assurance vie taxés aux droits de succession ne sont donc pas dans l’obligation d’informer le notaire chargé de la succession sur la présence ou non de contrats d’assurance vie souscrits par le défunt.

La rémunération du notaire sur la succession sera alors réduite.

Oui, il faut déclarer les contrats d’assurance vie souscrits par le conjoint, marié sous un régime de communauté, et alimentés avec des fonds communs.

Depuis la réponse ministérielle BACQUET du 29 Juin 2010 (cf »Assurance vie et succession du conjoint : Cas pratique de la réponse ministérielle BACQUET » et « Assurance vie, contrat de mariage et réponse ministérielle Bacquet. Mon interview sur BFM.« , le contrat du conjoint survivant doit être déclaré à l’actif de communauté et donc pour moitié à l’actif de succession, dès lors :

- Que les époux sont mariés sous un régime de communauté (légale ou conventionnelle) ; 

- Que le contrat d’assurance vie est alimenté avec des fonds communs. Dans la pratique, à défaut de preuve contraire, c’est à dire d’une clause de remploi (cf « Assurance vie sans clause de remploi, bien propre ou commun ?« ), le contrat d’assurance vie est qualifié de bien commun ;

Ainsi, dans cette hypothèse, les contrats d’assurance vie, souscrits par le conjoint survivant et donc ouverts au jour du décès du premier des époux, devront être déclarés au notaire puis intégrés à l’actif de succession pour moitié en application de la réponse ministérielle BACQUET.

Seuls seront dispensés d’informer le notaire sur l’existence ou non de contrats d’assurance vie souscrits par le conjoint survivant.  :

• Les époux mariés sous un régime de séparation, participation aux acquêts, communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, communauté conventionnelle avec clause de préciput sur les contrats d’assurance vie (cf « La clause de préciput pour un contrat de mariage sur-mesure) ;
• Les époux marié sous un  régime de communauté mais qui auront alimenté leur contrat d’assurance vie avec des fonds propres (et donc en présence d’une clause de remploi) ;
• Les époux qui aurait souscrit les contrats d’assurance vie en co-souscription, dénouement premier décès ;

Assurance auto : quelle formule choisir ?

Si les contrats d'assurance auto obéissent tous aux mêmes règles, il existe bien des façons d'en souscrire un. Contact direct ou contrat en ligne, agent général ou courtier: choisissez celui qui vous convient le mieux.

Mutuelle ou assurance?

En théorie, une mutuelle d'assurance auto est très différente d'une compagnie d'assurance auto puisqu'elle n'a pas de but lucratif. En pratique, elles fonctionnent sensiblement de la même manière puisqu'elles sont toutes deux soumises au Code des Assurances. Leurs contrats sont donc comparables, ainsi que leurs prestations. Vous pouvez donc faire jouer la concurrence en vous basant sur les mêmes critères.

À savoir: bien que les mutuelles aient été créées par des professions ou des secteurs spécifiques, désormais elles sont pour la plupart ouvertes à tous.

Votre interlocuteur

Vous pouvez souscrire votre assurance auto auprès d'un agent général, c'est-à-dire un professionnel indépendant mandaté par une société d'assurances, ou d'un courtier, qui travaille quant à lui avec plusieurs compagnies. Tous deux ont l'obligation d'être immatriculés à l'ORIAS, le registre des intermédiaires en assurance. Spécialistes historiques de l'assurance auto, ils sont généralement propriétaires de leur portefeuille de clients, ce qui garantit la longévité de la relation qu'ils gèrent de bout en bout.

Les nouveaux acteurs

Les banques proposent elles aussi des assurances auto à travers leurs filiales d'assurance. Généralistes, leurs contrats sont commercialisés par les conseillers bancaires, mais les sinistres sont gérés par des plates-formes spécifiques.

Les courtiers d'assurance auto en en ligne ont quant à eux totalement modifié la physionomie du marché. Leurs comparatifs permettent en effet d'étudier simultanément une large gamme de contrats pour sélectionner la meilleure assurance auto. Par ailleurs, leur organisation dématérialisée permet de compresser les coûts tout en conservant des prestations de qualité.

Le «service après-vente»: l'expert automobile

L'expert automobile peut intervenir sur tous les sinistres à la demande de l'assurance, bien qu'en pratique les dégâts minimes soient souvent réglés directement sans son intervention. Sa mission consiste à estimer le coût des dégâts à prendre en charge. Indépendant, il n'est pas là pour déterminer les responsabilités respectives des conducteurs impliqués: c'est là le rôle des compagnies.

À noter: en cas de désaccord sur une expertise, vous pouvez demander une contre-expertise (à vos frais).

Assurance auto et fausses déclarations : quels risques ?

Maître Grégoire Marchac, avocat à la cour de Paris et administrateur de l'Association des avocats de l'automobile, nous répond sur les risques liés aux fausses déclarations d'assurance automobile.

1. Pour calculer le montant de la prime d'assurance auto, l'assureur évalue le risque sur la base des informations fournies par l'assuré à la souscription du contrat.  Le fait de cacher par inadvertance ou volontairement des éléments importants, tels qu'accidents ou condamnations routières, n'est pas sans conséquences.  L'assureur peut vérifier certaines informations par le biais du fichier national des accidents de la circulation, d'autres se révéleront à l'occasion d'un sinistre.

2. En cas d'omission ou de déclaration inexacte, sans mauvaise foi établie de l'assuré, et avant tout sinistre, l'assureur a le choix entre maintenir le contrat en augmentant la prime ou résilier le contrat sous 10 jours, en restituant une partie des cotisations. Si cette constatation a lieu après sinistre, l'indemnité versée à l'assuré est réduite (art. L. 113-9 du Code des assurances).

3. La nullité totale ou partielle du contrat peut être invoquée, même lorsque les primes d'assurance ont été payées, si l'assureur peut prouver la mauvaise foi de l'assuré en démontrant une dissimulation intentionnelle d'une information importante et que cette dissimulation a modifié le risque garanti. L'ancienneté du permis de conduire, les accidents dont l'assuré a été déclaré responsable ou les condamnations à des infractions routières graves reviennent fréquemment.

En cas de sinistre, même si l'assureur refuse sa garantie, les victimes tierces pourront être indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO), qui pourra se retourner contre l'assuré auteur de fausses déclarations pour se faire rembourser.

La meilleure assurance automobile au France

La meilleure assurance automobile au Maroc 

Ils existent plusieurs moyens pour économiser votre argent  grâce à l’assurance auto en fonction des critères de calcul du prix de votre assurance, votre blog quelle-assurance va vous apporter  des idées élémentaires pour vous aider à faire décroitre le coût de votre assurance auto au France.

1. Favoriser le bon véhicule pour économiser  votre assurance automobile au France.

Le choix de votre véhicule est décisif pour le prix de votre assurance auto. Si vous voulez payer le meilleur prix, voici quelques orientations:

- Choisissez un véhicule qui consomme peu en carburant,

- Avantagez un véhicule d'occasion, habituellement moins coûteux en assurance. Si vous limitez l'assurance sur ses dépannages éventuels (en choisissant une assurance appelée «au tiers»),

- Evitez les modèles de voiture les plus couramment volés (les assureurs au Maroc publient un palmarès chaque année sur les  voitures les plus volées).

2. Minimiser les risques au volant pour plus d'économies sur votre assurance auto au Maroc

Afin de garder ou augmenter votre bonus d'assurance auto, la règle de base est de  respecter le Code de la route et d'opter pour une conduite responsable. Vous évitez ainsi l'alourdissement de votre coefficient bonus/malus, qui a un impact étendu sur le prix de votre assurance automobile au Maroc. Et si vous roulez peu, signalez-le: les assureurs proposent souvent des tarifs réduits aux conducteurs qui justifient moins de risque.

À savoir: Si possible, placez votre véhicule dans un parking, votre quotepart d'assurance auto au Maroc est inférieure si votre voiture est moins exposée au vol.

3. Une assurance auto est moins chère au france pour les jeunes conducteurs, c'est éventuel  !

Les jeunes conducteurs payent souvent plus cher leur assurance automobile au France, moins essayés, ils sont statistiquement les plus menacés aux accidents de la route. Cependant, si vous avez pratiqué la conduite accompagnée, vous pouvez bénéficier de tarifs d’assurances plus avantageux.

L'autre solution est de conduire la voiture familiale en vous démontrant comme co-conducteur, vous accumulez ainsi de l'expérience et de l'ancienneté (sur le plan du coefficient bonus/malus), avant d'assurer votre propre véhicule acheté.

4. Comparez avant de consentir une assurance automobile

Pour trouver la meilleure assurance auto, comparez les différentes offres présentées par les courtiers en assurance automobile au France. Il existe aussi de nombreux comparateurs sur internet qui vous permettent de réaliser gratuitement des devis ajustés à votre situation et à vos besoins. Et même lorsque vous êtes déjà chez un assureur, n'hésitez pas à diagnostiquer la concurrence: les offres destinées à attirer les nouveaux clients sont abondants et souvent avantageuses.f

BNP Paribas Assurances

BNP Paribas Assurances - L'assurance auto par BNP PARIBAS.

Besoin d’assurance auto pour couvrir vos risques et financer vos besoins et projets d’avenir ? Rencontrer le plutôt possible le groupe BNP Paribas Assurances, un groupement bancaire français fiable, coté au Premier Marché d'Euronext Paris, qui s’interpose dans le domaine d’assurance auto en tant qu’un des leaders en France et dans le monde. A travers son expertise dans le secteur d’assurance auto et la maîtrise des outils techniques, méthodologiques et contingents adaptés aux métiers d’assurances, le groupe BNP Paribas opère dans les sphères banque, assurances depuis plusieurs décennies et espère améliorer sa gamme de prestation de services afin de l’adapter à vos besoins et exigences compte tenu de l’évolution technologiques et les contraintes imposées par le marché d’assurances

Changer d’assurance auto c’est facile !

Changer d’assurance auto devient maintenant plus facile !

Dès 2015, les automobilistes peuvent résilier leur assurance automobile n’importe quand après le 12e mois, sans avoir à attendre la fin de l’année en cours et sans subir de pénalité. En effet, la maintenant célèbre Loi Hamon, votée en mars 2014 par le conseil des ministres, est adoptée. Elle permet la simplification de la résiliation d’un contrat d’assurance automobile ou immobilier, entre autres.

C’est une très bonne nouvelle pour les automobilistes et, surtout, pour les clients d’Autoreduc, puisque nous venons de conclure un partenariat avec une des plus grandes compagniesd’assurance en France, ce qui nous permettra de vous proposer des packs de voiture etassurance au meilleur prix du marché et donc des voitures encore moins cher !

Ainsi, après le financement au meilleur taux du marché, nous complétons maintenant notre « triple play de l’Auto » avec les meilleurs deals d’assurance auto 

Cette bonne nouvelle est rendue possible grâce à l’initiative du Ministre en charge de la consommation, Monsieur Hamon. Les particuliers pourront résilier leur contrat d’assurance Auto après un an seulement et sans frais ni recommandé à envoyer. En effet, il suffira de prendre une nouvel assureur pour que celui-ci se charge des démarches de résiliation sous 15 jours auprès de l’ancien assureur !

Jusqu’à présent et comme pour les autres catégories d’assurances, c’était la loi Chatel qui s’appliquait : il fallait prévenir la compagnie d’assurance deux mois avant l’échéance annuelle et celle-là devait de son côté prévenir le consommateur du renouvellement tacite de son contrat, le consommateur ayant alors 20 jours pour l’annuler.

C’est une bonne nouvelle pour les automobilistes car ils pourront maintenant changer rapidement d’assurance s’ils trouvent une offre meilleure. Attention cependant aux comparateurs si vous avez l’intention de faire vos recherches par ce moyen car ils sont presque tous biaisés : soit ils vendent vos coordonnées aux assurances obtenant ainsi une commission de jusqu’à 25 eurospar adresse, soient ils sont carrément participés par de grosses compagnies d’assurance. Méfiez-vous donc et « comparez les comparateurs », car aucun n’offre vraiment un vaste choix de compagnies et vous y trouverez rarement l’offre la moins chère. Le choix est d’autant plus difficile pour le consommateur que chaque compagnie peut avoir un tarif moins cher que ses concurrents pour un produit ou conditions déterminés.

Un conseil : dites-vous bien que de manière générale si c’est gratuit sur Internet c’est parce que c’est vous le produit ! Chez www.autoreduc.com par exemple vous payez le coupon de réduction de votre nouvelle voiture car c’est notre commission, mais nous ne vendons pas voscoordonnées et n’avons pas de parti pris ni de stocks à écouler. C’est ainsi que nous pouvons vous proposer chaque jour les meilleurs bons plans de voitures neuves au meilleur prix du marché 

Assurance Vie:guide pratique

 Elle permet de se constituer un capital. Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous toucherez ce capital épargné; en cas de décès, ce capital sera transmis à la personne que vous aurez préalablement désignée, dans le contrat (c'est une clause bénéficiaire).

 1. L'Assurance Vie sous 2 formes :

• Contrat monosupport en euros.

Ce contrat est majoritairement investi dans les produits à taux garanti: obligations du secteur public ou privé. C'est un placement sans risque. Chaque année, les intérêts sont définitivement acquis.

• Contrat multi-support.

Ce contrat est investi sur plusieurs supports (ou plusieurs fonds) plus ou moins spéculatifs. On trouve en général un fonds en euros ou un fonds garanti équivalent au contrat monosupport précédent. Les autres fonds proposés , 

sont basés sur des FCP (Fonds Commun de Placement) ou des Sicav boursières. Ces fonds ne sont pas garantis en montant. À chaque versement, un nombre de parts est attribué selon le cours du fonds. La valeur de la part variant à la hausse ou à la baisse. Seul ce nombre de parts acquises est garanti. Ce sont des fonds en unité de compte, UC.Suivant les contrats, la répartition entre les fonds peut être libre ou imposée par le contrat, plusieurs profils sont alors proposés : Dynamique, Prudent, Équilibré...

Les avantages des contrats en euros

Les contrats en euros offrent une grande sécurité au souscripteur. Ils sont investis majoritairement dans les obligations. Leur capital est garanti. Les gains des années passées sont définitivement acquis au souscripteur, ils ne peuvent jamais être repris ultérieurement.

Les inconvénients des contrats en euros

La revalorisation globale des formules en euros s'infléchit d'année en année car pour offrir à la fois un minimum garanti et une sécurité du capital, il y a un investissement massif en obligations. Et ses taux de rendement sont en baisse continue depuis plusieurs années.

Les avantages des contrats en unités de compte

Ces contrats permettent d'investir sur les marchés boursiers et immobiliers en profitant de la fiscalité privilégiée de l'assurance vie. Ils s'adressent à ceux qui souhaitent atteindre la performance maximale sur le long terme.

Les inconvénients des contrats en unités de compte

Les contrats en unité de compte n'offrent pas de taux minimal garanti, un gain réalisé peut être effacé par un mauvais résultat.

Tous les contrats d'assurance vie comportent des frais

Ceux-ci peuvent être différents d'un contrat à l'autre :

• Frais de versement : se sont les plus connus. Un pourcentage est retenu sur chaque versement. Son taux varie entre 0 % et 5 %. Les taux les plus élevés sont en général négociables.
• Frais de gestion : ces frais représentent un pourcentage de la valeur des fonds placés. Il est à noter que les rendements des placements sont communiqués en valeur nette de frais de gestion par les assureurs. Les frais de gestion apparaissent donc souvent masqués, et c'est à ce niveau que les contrats dits "0 frais..." se rémunèrent. Les frais de gestion sont en général plus élevés sur les fonds en UC que sur les fonds en euros.
• Frais d'arbitrage : ce sont les frais prélevés à chaque modification de placement au sein de votre portefeuille. Certains assureurs offrent le premier arbitrage dans l'année. Ces frais sont généralement compris entre 0,60 % et 0,90 % de la valeur du fonds, avec des plafonnements mini et maxi.

2. Les différents types de versements :

1. le versement unique

Le contrat est alors constitué d'un seul versement (au moins de 1 500,00 €).

2. les versements périodiques ou programmés

Le souscripteur s'engage à verser une somme déterminée à l'avance (tous les mois, trimestres, semestres ou 1 fois par an).

3. les versements libres

C'est le souscripteur et lui seul, qui détermine le montant et les dates de ses investissements.

3. La fiscalité:

a. Fiscalité sur les rachats

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt. Régime en vigueur (pour les versements effectués depuis le 1er janvier 1998)

Pour l'assurance de votre domicile

Pour l'assurance de votre domicile

Vous avez sans doute entendu parler de diagnostic immobilier et de certificat pour l’assurance habitation. Ces documents sont exigés, mais pour deux usages différents. Quand on achète son premier logement, ou qu’on loue un appartement ou une maison pour la première fois, pas toujours facile de s’y retrouver. Que devrez-vous fournir, à qui, et pourquoi? Réponse du comparateur d’assurance habitation.

LES CERTIFICATS POUR L'ASSURANCE DE VOTRE DOMICILE

Pour assurer la prise en charge d'un sinistre suivant les garanties du contrat d'assurance multirisques habitation (MRH), votre assureur exige que votre logement (et ses équipements) réponde à certaines dispositions légales en vigueur, ou à certaines normes de sécurité. C’est le cas notamment:

• de l'entretien des chaudières et des équipements à gaz, qui doivent être vérifiés et nettoyés,
• de l'entretien des cheminées, poêles à bois, ou autres systèmes de chauffage à combustion, qui doivent être ramonés,
• d'une piscine, qui doit être équipée d’un système d’alarme anti-noyade,
• de l'installation d'un détecteur de fumée (alarme anti-incendie).

Selon, vous devrez fournir une attestation d'entretien annuel, un certificat d'installation ou degarantie de sécurité (cas des piscines)... N'hésitez pas à demander à votre assureur la liste des documents à lui fournir, afin d'éviter tout problème. Ceci dès que vous signez un contrat d'assurance habitation. Et également dès que vous déménagez, ou que votre situation change (nouveaux occupants, installation d'une alarme etc.).

Le document pourra être envoyé par la poste à votre assureur habitation. Gardez un double, et envoyez un exemplaire par recommandé: ceci évitera tout litige si votre assureur égare le document.

Toutes les catégories d’occupants du logement sont concernées

Cette démarche est valable quel que soit votre statut d’occupant du logement assuré: co-locataire, locataire, propriétaire. Ceci pour tous les types d’habitation: principale ou secondaire, maison de ville, villa, appartement, loft etc.

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Les diagnostics immobiliers ne concernent pas les assureurs en habitation. Ils sont exigés par la loi, et attestent de l'état d’un logement pour:

• la surface habitable (loi Carrez),
• le niveau de performance énergétique, le DPE (isolation et consommation d’énergie),
• la surface habitable pour la location,
• les diagnostics gaz, électricité,
• le diagnostic Technique (DDT),
• le diagnostic termites (et xylophages),
• le diagnostic Plomb (CREP) qui a été exigé pour lutter contre le saturnisme, une des maladies causées par la pollution environnementale.
• etc.

La liste n’est pas exhaustive: il en existe d'autres diagnostics pour les biens immobiliers.

Diagnostics immobiliers obligatoires

Retenez que certains diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente d'un bien immobilier. Ils doivent être fournis par le vendeur, dès la signature du compromis de vente. Ces diagnostics obligatoires ont une durée de vie limitée.

Le certificat  de surface habitable pour location, quant à lui, doit être établi par le propriétaire bailleur (loi Boutin du 25 mars 2009).

Les prix varient selon l’organisme ou le professionnel auquel vous ferez appel. N’hésitez pas à comparer des devis de diagnostic immobilier, et vérifiez l'habilitation du diagnostiqueur.

Sachez aussi que certains de ces documents doivent formalisés de façon précises, car ils sont ajoutés au contrat de vente. À défaut, une clause engageant votre responsabilité pourrait être ajoutée au contrat de vente. Votre notaire pourra vous renseigner.

Comment obtenir le meilleur tarif d'assurance pour sa moto

Un comparateur d'assurances, pourquoi ?

L'assurance deux-roues est obligatoire mais il existe de nombreux assureurs et encore plus de courtiers en assurance et autant de tarifs plus ou moins cher. Dans l'aboslu, il n'y a pas d'assureur cher et moins cher. Il existe par contre des assureurs et des courtiers plus ou moins bien placés en termes de tarifs d'assurance pour certaines catégories de motos et de motards. Les devis seront donc plus ou moins avantageux en fonction de la société interrogée.

Les tarifs d'assurance proposés par les courtiers et assureurs pour les motos et les scooters prennent en effet en compte de nombreux éléments tels que le modèle de moto et son type (roadster, sportive), sa cylindrée, sa puissance, son âge (neuf ou occasion), lieu de résidence (garage, parking fermé ou non), accessoires (antivol homogué, alarme) mais aussi de nombreux éléments concernant l'expérience du motard : bonus/malus, âge, nombre d'années de permis, situation maritale (célibataire, marié, etc. ).

Certaines compagnies d'assurances sont également spécialisées sur certaines catégories de motos, et proposent des tarifs rédhibitoires (sur d'autres sportives par exemple). Si vous apparteneez au profil spécifique, vous aurez toutes les chances d'obtenir un tarif d'assurance "pas cher" ou moins cher que d'autres.

Or ces caractéritiques évoluent d'une année sur l'autre et prennent souvent en compte plusieurs données et pas une seule. Autant dire qu'il est difficile de s'y retrouver.

C'est à cela que répond l'utilité d'un comparateur d'assurance, interrogeant avec un même questionnaire, plusieurs compagnies, assureurs et courtiers, pour proposer le(s) meilleurs tarifs et les meilleures garanties complémentaires et ce, en n'ayant répondu qu'à un seul questionnaire.

Le comparateur d'assurance moto et scooter du Repaire des Motards est là pour proposer un service simple et rapide pour trouver en quelques clics le tarif d'assurance le plus compétitif possible, et ce sans avoir à interroger de nombreux assureurs.

Le questionnaire prend quelques minutes à remplir. Vous obtenez alors immédiatement au final et de façon synthétique les meilleures propositions – prix, franchises et garanties - de 5 assureurs motos parmi les plus compétitifs du marché (souvent pris parmi une quarantaine).

Comparer les assurances sur votre moto.

Vous pourrez aussi ensuite interroger d'autres assureurs si vous le souhaitez en consultant l'annuaire des assureurs ou les assureurs partenaires du Repaire comme AMT ASSURANCES ou FMA...

Certains assureurs sont spécialisés pour les assurés ayant un malus important. Il restera toujours la possibilité pour ceux qui ne trouvent pas d'assureur pour les assurer de contacter le BCT ou le Bureau Central de Vérification.