Assurance Auto FOREX

Comment procéder si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Quand une personne souscrit un contrat d’assurance vie, elle désigne des bénéficiaires auxquels elle transmet un capital en cas de décès. Comment procéder si vous êtes bénéficiaire ?

Si vous savez que le défunt a souscrit un contrat d’assurance vie à votre bénéfice, contactez directement l’assureur.

A noter : lorsque l’assureur est informé du décès de l’un de ses assurés, il recherche les bénéficiaires du contrat d’assurance vie, même si leurs coordonnées ne figurent pas dans le contrat.

Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie mais ignorez auprès de quel assureur il a été souscrit, renseignez-vous auprès de l'Agira (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Cet organisme centralise toutes les demandes et les communique ensuite, dans les quinze jours, aux sociétés d’assurances. Si vous êtes bien bénéficiaire d’un contrat, vous en serez informé par l'assureur concerné dans le mois qui suit la réception du dossier.

Adressez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception et joignez un acte de décès.
Agira - Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75341 Paris Cedex 9

Source: https://www.axa.fr/assurance-vie/conseils/assurance-vie/procedure-beneficiaire.html

Bon à savoir

Si vous-même avez souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance vie :

• Pensez à mettre régulièrement à jour vos coordonnées afin que votre assureur puisse vous contacter facilement.
• Vérifiez que la clause bénéficiaire de votre contrat vous convient. Le cas échéant, 
• 
  
• modifiez-la avec l’aide de votre conseiller.

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The importance of tax and financial planning in France

If you are a British expatriate living in France, or planning to move there, you require highly personalised and specialist financial advice on avoiding French tax and investing in France, to ensure your assets are structured as tax efficiently as possible and your investment strategy is tailor-made for you.

Tax in France
   

In our experience, many UK nationals find that they are saving tax by moving to France, but you need expert expatriate tax advice to achieve the full tax benefits, especially with all the French tax rises over recent years.

The tax burden has increased, particularly for wealthier residents and investors. Besides income tax and capital gains tax, social charges are levied on top, and France also imposes an annual wealth tax on your worldwide assets.

All this makes it more important than ever to take professional advice on your tax planning in France. This also applies if you are buying or selling property in France, or selling a UK property as part of your move to France. It is still possible to take advantage of tax compliant opportunities to protect your assets from the various French taxes. With our guidance, our clients enjoy extremely favourable tax treatment on their capital investments and assets.

Estate planning issues 

French succession tax works quite differently from UK inheritance tax and the impact on your heirs depends on their relationship to you. You also need to understand French succession law (which restricts how you can divide up your estate) and the new European Certificate of Succession regulation, commonly known as Brussels IV.

Assurance Vie

If used correctly and with specialist advice an Assurance Vie can provide considerable tax advantages in France, as well as being useful for estate planning purposes. However, although Assurance Vie is a possible solution, there are significant differences between them. You need to look at how they work and the jurisdiction they are based in and consider how all this affects you.

Investment advice

Blevins Franks obtains an objective assessment of your risk profile and recommends portfolios designed around your personal situation and objectives. 

Pensions planning

We review all your options under the new UK pension freedom, including QROPS and QNUPS, advising on the pros and cons of each one and the tax implications in France, so you can make a fully informed decision on the best solution for you. 

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At Blevins Franks we specialise in providing integrated and detailed international tax and wealth management advice to wealthy expatriates in France, and would be delighted to explore how we could help you.

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L’assurance des voyageurs Canadiens

Vous partez en voyage (vacances, tour du monde, coopération internationale...)? APRIL International vous assure à l’étranger ou en dehors de votre province de résidence au Canada avec une gamme de solutions d’assurance voyage proposant des garanties adaptées : assurance médicale, annulation, assistance rapatriement, remboursement des frais de santé, bagages…
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Assurance Pro France

En cas d’accident de voiture, vous devez remplir un constat amiable d’accident. Loin d'être une simple formalité à expédier, cette page d'écriture nécessite une attention extrême. C'est elle qui détermine l'attitude de l'assurance. Quelques bons conseils sur la bonne façon de s'y prendre.

Un Constat Bien Rédigé Simplifie Tout ...

En cas d'accident, n’oubliez pas en rédigeant le constat :
•    De répondre à toutes les questions mêmes les plus simples.
•    De vous assurer de l’exactitude du numéro du contrat d’assurance et des plaques d’immatriculations.
•    De mettre une croix dans la case correspondante aux circonstances de l’accident.
•    D’établir un croquis précis de l’accident et d’éviter les ratures et la non-conformité de votre description de l’accident avec celle de l’autre conducteur.
•    De vous assurer que le constat soit signé par les deux conducteurs.
•    De remettre la deuxième copie du constat à l’autre conducteur.
•    De vous procurer une copie de l’attestation d’assurance en cas d’accident avec un véhicule étranger.
Une fois le constat correctement rempli, il devra être adressé dans les plus brefs délais, sans dépasser 5 jours ouvrés, à votre compagnie d'assurances.

Assurance auto et fausses déclarations

Qu'il s'agisse d'une déclaration incomplète ou encore mensongère, un assuré risque gros en cas de découverte par l'assureur d'une fausse déclaration

En cas de découverte d'une fausse déclaration, les sanctions encourues par l'assuré sont plus que dissuasives, et devraient inciter à réfléchir.

C’est un fait : les primes mensuelles à verser pour une assurance auto n’ont pas spécialement tendance à diminuer depuis quelques années, bien au contraire.

Alors même que les assureurs viennent d’annoncer, pour la plupart, une revalorisation de leurs formules à hauteur de 1 ou 2 % pour 2015, la tentation peut devenir d’autant plus forte de minimiser la somme à payer en effectuant une déclaration incomplète ou carrément mensongère : vous inventer un garage abrité, oublier opportunément que votre enfant prend parfois le volant…

La fausse déclaration : une faute très précisément définie

La fausse déclaration : un litige courant malgré les risques encourus

Qu’elle soit liée à une véritable intention de frauder ou à une simple négligence, la fausse déclaration reste un phénomène assez répandu. Dans le seul domaine de l’assurance auto, lorsqu’un assureur décide d’exclure un client du bénéfice d’une garantie, cette décision est liée dans 34 % des cas à une nullité du contrat d'assurance auto provoquée par la découverte d’une fausse déclaration.

Rappelons que l’automobile n’est pas la seule concernée, puisque certains assurés dans le cadre d’une multirisque habitation se plairont par exemple à exagérer le niveau de sécurisation de leurs portes et fenêtres, tandis qu’un emprunteur pourra être tenté de cacher à son assureur une pathologie lourde.

Pour l’assuré : l’obligation de répondre avec exactitude

Toute souscription d’un contrat d’assurance auto suppose de répondre à un questionnaire, qui pourra s’apparenter à un formulaire de questions-réponses ou, éventuellement, à un simple échange verbal avec votre conseiller, lequel renseignera les données sur son poste de travail. Dans les deux cas, l’article L113-2 du Code des assurances est parfaitement clair : l’assuré a l’obligation de « répondre exactement » à toutes les questions posées, en particulier lorsque ces dernières portent sur les « circonstances de nature à faire apprécier les risques » pris en charge.

Une récente condamnation pour une conduite sous l’emprise de produits stupéfiants, par exemple, constitue à l’évidence une information de nature à orienter l’assureur sur le risque qu’il prend en vous assurant. Le fait de la dissimuler s’apparente donc à une fausse déclaration.

À noter toutefois que l’assuré n’a l’obligation de répondre qu’aux questions qui lui sont directement posées, et qu’une simple mention contractuelle, sans espace prévu pour écrire quoi que ce soit, ne saurait tenir lieu de preuve d'une volonté de fraude.

…et d’informer de tout changement de situation !

Même si vous ne changez pas de véhicule, votre situation peut facilement évoluer aux yeux de votre assureur. Toute nouvelle circonstance ayant pour effet de créer de nouveaux risques ou d’aggraver les risques existants doit être impérativement portée à la connaissance de votre assurance. Il convient pour cela de lui adresser une lettre recommandée dans les quinze jours suivant le changement de situation ou encore de vous rendre directement chez votre assureur.

Vous devrez ainsi vous acquitter de cette obligation si vous déménagez et que votre véhicule, auparavant stationné dans un garage privatif et aménagé, doit désormais passer la nuit sur la voie publique. Ou si votre véhicule subit des transformations telles qu’elles tendent à en modifier considérablement la valeur ou son comportement sur la route (suite à un concours de tuning, par exemple).

Quelles sont les sanctions encourues ?

Si la fausse déclaration est découverte avant un sinistre

Une anomalie dans la déclaration fournie par l’assuré peut être détectée avant la survenue de tout sinistre.

Dans ce cas, il est tout d’abord possible que le signalement soit effectuéspontanément par un assuré de bonne foi, qui se rend compte qu’il a oublié de mentionner dans son questionnaire un élément important pour déterminer le niveau de risque qu’il représente (un accident responsable au cours des trois dernières années, par exemple). Si l’erreur de bonne foi est avérée, l’assureur se contentera d’ajuster le niveau de cotisation pour le faire correspondre au risque réel. Dans l’hypothèse où la modification serait trop significative, il a toutefois le droit de résilier le contrat auto dans un délai de dix jours après une notification par lettre recommandée.

Si la fausse déclaration est découverte par l’assureur, et que ce dernier démontre qu’il s’agit d’un élément ne pouvant être ignoré par l’assuré (autrement dit, si ce dernier a menti intentionnellement), la loi prévoit purement et simplement que le juge puisse prononcer la nullité du contrat d’assurance, avec effet rétroactif au détriment de l’assuré. Ce qui signifie que ce dernier devra rembourser les sommes éventuellement perçues au cours de la vie du contrat, alors que les primes versées resteront, au contraire, acquises à l’assureur ! Les conséquences financières seront donc d’autant plus douloureuses que le contrat est ancien.

Ces différentes mesures ne font pas obstacle, sur le plan pénal, à une poursuite de l’assuré pour des faits d’escroquerie, pour lesquels il encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ferme et 375 000 € d’amende.

Assurance Automobile Société‎ pas chere

En Europe

Deux particularités européennes, tant pour l'assurance que pour la banque sont le développement de la bancassurance(groupes réunissant les deux métiers) et la forte présente de sociétés mutuelles.

L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie. C'est sur cette mutuelle que va se développer le futur groupe Axa. Son siège était situé en face de la cathédrale de Rouen. En 1946 a lieu la naissance du groupe Ancienne mutuelle, fusion des mutuelles (Calvados, Rouen, Orléans) ; la création de la sécurité sociale transforme le monde de l'assurance.

Cette mutuelle avait déjà commencé une timide internationalisation en 1955 en acquérant une compagnie québécoise dénommée Provinces-Unies.

Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ?

La question de la déclaration des contrats d’assurance vie au notaire lors d’une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.

Entre les compagnies d’assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au Notaire qu’il existe des contrats d’assurance vie, car l’assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n’est pas simple de savoir s’il faut confier au notaire le présence ou non des contrats d’assurance vie.

Non, il ne faut pas déclarer au notaire les contrats d’assurance vie souscrits par le défunt.

Comme vous le savez, le dénouement d’un contrat d’assurance vie au profit d’un tiers désigné bénéficiaire dans la clause bénéficiaire est réalisé hors succession en application de l’article L132-12 du code des assurances.

« Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré. »

Ainsi, le notaire chargé de la dévolution civile et du transfert du patrimoine au profit des héritiers n’a pas besoin de connaître la présence ou non de contrats d’assurance vie souscrits par le défunt assuré / souscripteur. En effet, le dénouement du contrat d’assurance vie étant réalisé en dehors des règles civiles de succession, notamment en ce qui concerne le calcul de la réserve, de la quotité disponible ou encore de l’action en réduction, ces données n’affectent en rien la mission notariale (cf « Pourquoi l’assurance vie est « Hors succession » ? Quelles sont les exceptions ? » pour approfondir les raisons pour lesquelles l’assurance vie est « hors succession »).

En cas de requalification de l’assurance vie, notamment au titre des primes manifestement exagérées ou d’une donation indirecte pour absence d’aléa, la réponse serait différente car les contrats d’assurance vie perdraient alors leur qualité intrinsèque et ne seraient plus « hors succession ».

Mais, les bénéficiaires peuvent demander au notaire de faire la déclaration fiscale des contrats d’assurance vie soumis aux droits de succession (>70 ans)

Néanmoins, le dénouement de certains contrats d’assurance vie est soumis aux droits de succession. Il s’agit des contrats d’assurance vie, souscrits après le 20 Novembre 1991, dont certaines primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur.

Le dénouement de ces contrats d’assurance vie et le versement du capital aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire fait naître l’exigibilité des droits de succession, dont le niveau est fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat d’assurance vie et le bénéficiaire, après un abattement de 30500€.

Le paiement de ces droits de succession pourra être réalisé par le notaire et ce dernier devra alors intégrer les contrats d’assurance vie dans la déclaration de succession fiscale.

Si la déclaration civile des droits de succession ne doit pas faire apparaître les contrats d’assurance vie, la déclaration fiscale de succession, sur décision des bénéficiaires, pourra tenir compte des contrats d’assurance vie souscrits après le 20 Novembre 1991, et alimentés après les 70 ans de l’assuré / souscripteur. 

Dans l’hypothèse ou les bénéficiaires demanderaient au notaire chargé de la succession de prendre en charge le paiement des droits de succession relatifs aux contrats d’assurance vie soumis à l’imposition de l’article 757 B du code général des impôts ( c’est à dire, les contrats d’assurance vie souscrits après le 20 Novembre 1991, et alimentés après les 70 ans de l’assuré / souscripteur), les émoluments et les frais du notaire seraient alors calculés sur un actif successoral plus important et seront donc plus élevés (cf article « Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?« ).

En toute circonstance, quelle que soit la date de souscription du contrat d’assurance vie, dans la mesure ou le conjoint survivant est toujours exonéré lors du dénouement d’un contrat d’assurance vie, il n’y a jamais lieu de déclarer au notaire les contrats d’assurance vie souscrits par le défunt au profit de son époux ou épouse. 

La déclaration partielle de succession, pour déclarer les contrats d’assurance vie soumis à l’article 757 B du CGI et réduire les frais et émoluments du notaire

Les bénéficiaires ne sont néanmoins pas dans l’obligation de confier la déclaration fiscale des contrats d’assurance vie taxés aux droits de succession au notaire chargé de la succession.

Les bénéficiaires peuvent légitiment procéder, eux-mêmes, à une déclaration partielle de succession concernant les contrats d’assurance vie. Dans cette hypothèse, la rémunération du notaire sera plus faible car calculée sur un actif successoral moindre.

La déclaration partielle de succession est un document relativement simple à compléter, d’autant plus que la compagnie d’assurance vie fournie l’ensemble des informations, c’est à dire le montant des capitaux taxable aux droits de succession, aux bénéficiaires. Il s’agit d’un document administratif portant le numéro 2705-A disponible via ce lien : Déclaration partielle de succession pour l’assurance vie.

Les bénéficiaires qui prendraient à leur charge la déclaration partielle de succession concernant les contrats d’assurance vie taxés aux droits de succession ne sont donc pas dans l’obligation d’informer le notaire chargé de la succession sur la présence ou non de contrats d’assurance vie souscrits par le défunt.

La rémunération du notaire sur la succession sera alors réduite.

Oui, il faut déclarer les contrats d’assurance vie souscrits par le conjoint, marié sous un régime de communauté, et alimentés avec des fonds communs.

Depuis la réponse ministérielle BACQUET du 29 Juin 2010 (cf »Assurance vie et succession du conjoint : Cas pratique de la réponse ministérielle BACQUET » et « Assurance vie, contrat de mariage et réponse ministérielle Bacquet. Mon interview sur BFM.« , le contrat du conjoint survivant doit être déclaré à l’actif de communauté et donc pour moitié à l’actif de succession, dès lors :

- Que les époux sont mariés sous un régime de communauté (légale ou conventionnelle) ; 

- Que le contrat d’assurance vie est alimenté avec des fonds communs. Dans la pratique, à défaut de preuve contraire, c’est à dire d’une clause de remploi (cf « Assurance vie sans clause de remploi, bien propre ou commun ?« ), le contrat d’assurance vie est qualifié de bien commun ;

Ainsi, dans cette hypothèse, les contrats d’assurance vie, souscrits par le conjoint survivant et donc ouverts au jour du décès du premier des époux, devront être déclarés au notaire puis intégrés à l’actif de succession pour moitié en application de la réponse ministérielle BACQUET.

Seuls seront dispensés d’informer le notaire sur l’existence ou non de contrats d’assurance vie souscrits par le conjoint survivant.  :

• Les époux mariés sous un régime de séparation, participation aux acquêts, communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, communauté conventionnelle avec clause de préciput sur les contrats d’assurance vie (cf « La clause de préciput pour un contrat de mariage sur-mesure) ;
• Les époux marié sous un  régime de communauté mais qui auront alimenté leur contrat d’assurance vie avec des fonds propres (et donc en présence d’une clause de remploi) ;
• Les époux qui aurait souscrit les contrats d’assurance vie en co-souscription, dénouement premier décès ;